conformité des produits alimentaires
Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles (JO N°67 du 12 Novembre 2014, P26).
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Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal" (JO N°15 du 19 Mars 2014, P23).
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Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (JO N° 49 du 9 Septembre 2012, P19) ;
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Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (Rectificatif) (JO N°65 du 5 Décembre 2012, P19).
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Arrêté interministériel du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 fixant la liste des légumes, des viandes et des fruits concernés par l’opération de régulation (JO N°44 du 29 Juillet 2012, P18).
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Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (Rectificatif) (JO N°34 du 23 Mai 2010, P27) ;
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Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010, P13) ;
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