conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n° 02-372 du 06 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages (JO N°74 du 13 Novembre 2002, P9);
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Décret exécutif n° 01-145 du 14 Rabie Al Aouel 1422 correspondant au 06 Juin 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de boulanger et pâtissier (JO N°32 du 10 Juin 2001, P5) ;
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Décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets (JO N°11 du 12 Février 2001, P20)
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Décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les modalités du contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs (JO n°79 du 9 Novembre 1999, P5); ...
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Décret exécutif n° 99-156 du 07 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 Juillet 1999 modifiant et correspondant au décret exécutif n°95-405 du 09 Rajab 1416 correspondant au 02 Décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N°49 du 25 Juillet 1999, P14) ;
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Décret exécutif n° 98-315 du 3 Octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°74 du 5 Octobre 1998, P6);
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Décret exécutif n°97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 Décembre 1997 portant création de commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce (JO N°83 du 17 Décembre 1997, P10) ;
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