conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (JO N° 30 du 16 Mai 2012, P16).
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Décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO N°28 du 09 Mai 2012, P16).
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Décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane (JO N°14 du 7 Mars 2012, P4);
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Décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine (JO N°18 du 23 Mars 2011, P6) ;
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Décret exécutif n° 10-94 du Aouel Rabie Ethani 1431correspondant au 17 Mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 Décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de comm ...
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Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie EL Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n°04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N° ...
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Décret exécutif n°10-69 du 15 Safar 1431correspondant au 31 Janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et de l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole
(JO N°09 du 03 Février 2010, P3) ;
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