Décret exécutif n° 12-214
Date de publication : 15-05-2012
Annexe
- Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;
- Annexe II : liste des catégories d’aliments;
- Annexe III : liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.
