Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie EL Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n°04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N°17 du 14 Mars 2010, P8);
