conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n°04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires (JO N°64 du 10 octobre 2004, P18);
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Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement les produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47 du 28 juillet 2004, P8);
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Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de sources (JO n°45 du 18 juillet 2004, P8) ;
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Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P6) ;
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Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alvins et des naissains ainsi que les modalités de capture, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits d ...
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Décret exécutif n°04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 Mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (JO N°18 du 24 Mars 2004, P4) ;
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Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N°17 du 21 Mars 2004, P3);
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