Décret exécutif n° 04-188
Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alvins et des naissains ainsi que les modalités de capture, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaires destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P3) ;
Date de publication : 07-07-2004
