conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°67 du 06 Novembre 1996, P5).
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Décret exécutif n° 96-132 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 13 Avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains (JO N°23 du 14 Avril 1996, P10) ;
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Décret exécutif n° 95-405 du 09 Rajab 1416 correspondant au 02 Décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N° 75 du 06 Décembre 1995, P16) ;
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Décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°68 du 12 Novembre 1995, P19);
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Décret exécutif n° 92-30 du 15 Rajab 1412 correspondant au 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°06 du 26 Janvier 1992, P141);
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Décret exécutif n° 91-572 du 24 Joumada Ethania 1412 correspondant au 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO N°02 du 08 Janvier 1992, P43) ;
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Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l’abattage (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2180);
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