Décret exécutif n° 98-315 du 3 Octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°74 du 5 Octobre 1998, P6);
