Décret exécutif n° 01-145

Décret exécutif n° 01-145 du 14 Rabie Al Aouel 1422 correspondant au 06 Juin 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de boulanger et pâtissier (JO N°32 du 10 Juin 2001, P5) ;

Date de publication : 06-06-2001

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