Décret exécutif n° 06-217
Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants (JO n°41 du 21 Juin 2006, P8);
Date de publication : 18-06-2006
