Textes Réglementaires

Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)

Ordonnance n° 96-16 03-07-1996

Ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 02 Juillet 1996 relative au dépôt légal (JO n°41 du 03 Juillet 1996, P5) ;

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Décret n°84-325 03-11-1984

Décret n°84-325 du 3 Novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l’emblème national (JO n°55 du 07 Novembre 1984, P1275);

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Décret exécutif n° 15-57 08-02-2015

Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers (JO N°08 du 15 Février 2015, P7);

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Décret exécutif n°15-09 14-01-2015

Décret exécutif n°15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu (JO N°04 du 29 Janvier 2015, P14);

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Décret exécutif n° 13-327 26-09-2013

Décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services (JO n°49 du 02 Octobre 2013, P5);

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Décret exécutif n°13-176 30-04-2013

Décret exécutif n°13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées (JO N°25 du 12 Mai 2013, P11);

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Décret exécutif n° 13-141 10-04-2013

Décret exécutif n° 13-141 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état (JO N°21 du 23 Avril

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[ 36 ] textes trouvés.

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