Textes Réglementaires

Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)

Décret exécutif n° 05-467 10-12-2005

Décret exécutif n° 05-467 du 08 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importées (JO N°80 du 11 Décembre 2005, P13);

+ Consulter

Décret exécutif n°05-458 04-12-2005

Décret exécutif n°05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état (JO N° 78 du 4 Décembre 2005, P3);

+ Consulter

Décret exécutif n°01-315 16-10-2001

Décret exécutif n°01-315 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes (JON°61 du 21 Octobre 2001, P9);

+ Consulter

Décret exécutif n° 97-435 17-11-1997

Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers (JO N°77 du 26 Novembre 1997, P11);

+ Consulter

Décret exécutif n° 93-47 06-02-1993

Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°09 du 10 février 1993, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n° 92-65 12-02-1992

Décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés (JO N°13 du 19 février 1992, P275);

+ Consulter

Décret exécutif n° 90-39 30-01-1990

Décret exécutif n° 90-39 du 03 Rajab 1410 correspondant au 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes (JO N°05 du 31 janvier 1990, P175) ;

+ Consulter

[ 36 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer