Textes Réglementaires

Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)

Arrêté du 3 avril 2019 03-04-2019

Arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (JO n°40 du 23 Juin 2019)

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Arrêté du 12 novembre 2014 12-11-2014

Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie (JO n°16 du 1er Avril 2015, P16).

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Arrêté du 14 mai 2006 14-05-2006

Arrêté du 16 Rabie Ethania 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant le spécimen et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés (JO N°52 du 20 Aout 2006, P13) ;

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Arrêté du 26 juillet 2000 26-07-2000

Arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation (JO N°54 du 30 Aout 2000, P15).

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Arrête interministériel du 11 juillet 2016 11-07-2016

Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68 du 27 Novembre 2016)

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Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 31-12-2015

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation. (JO n°01 du 06 Janvier 2016, P17).

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Arrêté interministériel du 14 décembre 2014 14-12-2014

Arrêté interministériel du 21 Safar 1436 correspondant au 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien (JO n°03 du 27 Janvier 2015, P21);

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[ 36 ] textes trouvés.

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