Textes Réglementaires

Principaux textes législatifs et réglementaire (cat 05)

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 (troc frontalier avec le Niger) 14-02-1988

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);

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