Textes Réglementaires

certains produits et/ou denrées alimentaires

Décret exécutif n° 90-40 30-01-1990

Décret exécutif n° 90-40 du 3 Rajab 1430 correspondant au 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P180).

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Arrêté du 6 janvier 2019 06-01-2019

Arrêté du 9 Dhou Kaada 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés

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Arrêté du 22 mai 2018 22-05-2018

Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre

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Arrêté du 21 février 2018 21-02-2018

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium

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Arrêté du 23 février 2017 23-02-2017

Arrêté du 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C. (Jo n°36 du 14 Juin 2017)

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Arrêté du 17 novembre 2016 17-11-2016

Arrêté du 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l’eau par la technique de spectrométrie d’absorption moléculaire (Jo N° 10 du 15 Février 2017)

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Arrêté du 20 février 2014 20-02-2014

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°34 du 16 Juin 2014, P20).

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[ 85 ] textes trouvés.

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