Textes Réglementaires

certains produits et/ou denrées alimentaires

Décret exécutif n° 92-30 26-01-1992

Décret exécutif n° 92-30 du 15 Rajab 1412 correspondant au 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°06 du 26 Janvier 1992, P141);

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Décret exécutif n° 91-572 31-12-1991

Décret exécutif n° 91-572 du 24 Joumada Ethania 1412 correspondant au 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO N°02 du 08 Janvier 1992, P43) ;

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Décret exécutif n°91-514 22-12-1991

Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l’abattage (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2180);

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Décret exécutif n° 90-40 30-01-1990

Décret exécutif n° 90-40 du 3 Rajab 1430 correspondant au 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P180).

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Arrêté du 6 janvier 2019 06-01-2019

Arrêté du 9 Dhou Kaada 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés

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Arrêté du 22 mai 2018 22-05-2018

Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre

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Arrêté du 21 février 2018 21-02-2018

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium

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[ 88 ] textes trouvés.

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