Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires
Arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°02 du 05 Janvier 2005, P35);
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Arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P18);
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Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d’une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P16);
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Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P17);
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