Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires
Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°37 du 03 Juillet 2011, P30);
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Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010,
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Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 avril
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Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions de recours compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P23);
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Arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P22);
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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 22 mars 2007 modifient l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P31);
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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions de recours compétentes à l'égard de personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P32);
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