Arrêté du 17 novembre 2007
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions de recours compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P23);
Date de publication : 17-11-2007
