Arrêté du 22 mars 2007 (composition des commissions de recours compétentes)
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions de recours compétentes à l'égard de personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P32);
Date de publication : 22-03-2007
