Arrêté du 22 mars 2007

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 22 mars 2007 modifient l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P31);

Date de publication : 22-03-2007

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