Textes Réglementaires

Principaux Textes législatifs et Règlementaires (cat 02)

Décret exécutif n° 08-05 19-01-2008

Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P27);

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Décret exécutif n° 08-04 19-01-2008

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P3);

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[ 9 ] textes trouvés.

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