Arrêté interministériel du 1er décembre 2020(les modalités de mise en œuvre du système) (HACCP) (Jo n° 07 du 31 Janvier 2021)
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) (Jo n° 07 du 31 Janvier 2021)
Date de publication : 01-12-2020
