Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Décret exécutif n° 89-147 08-08-1989

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);

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Arrêté du 7 février 2021 (Jo n° 14 du 28 Février 2021) 07-02-2021

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au 7 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (Jo n° 14 du 28 Février 2021)

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Arrêté du 13 janvier 2021 (Jo n° 11 du 15 Février 2021) 13-01-2021

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais. (Jo n° 11 du 15 Février 2021)

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Arrêté du 9 septembre 2020 (Jo N° 62 du 14 Octobre 2020) 09-09-2020

Arrêté du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (Jo N° 62 du 14 Oct ...

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Arrêté du 15 Juillet 2019. (J.o N° 59 du 25 Septembre 2019) 15-07-2019

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 Juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. (J.o N° 59 du 25 Septembre 2019)

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Arrêté du 21 mai 2019 (Jo N° 58 du 22 septembre 2019) 21-05-2019

Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (Jo N° 58 du 22 septembre 2019)

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Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 19-05-2019

Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)

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[ 64 ] textes trouvés.

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