Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Arrêté du 17 mai 2016 17-05-2016

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). ( Jo n° 71 du 11 décembre 2016)

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Arrêté du 20 juillet 2015 20-07-2015

Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes (JO N°50 du 20 Septembre 2015, P45).

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Arrêté du 5 janvier 2015 05-01-2015

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. (JO N°06 du 10 Février 2015, P24).

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Arrêté du 1er octobre 2014 (résultats des élections des assemblées générales ) 01-10-2014

Arrêté du 1er octobre 2014 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64) ;

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Arrêté du 1er octobre 2014 01-10-2014

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64);

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Arrêté du 29 avril 2012 29-04-2012

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P17).

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Arrêté du 6 mars 2012 06-03-2012

Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur. (Jo n° 68 du 16/12/2012)

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[ 64 ] textes trouvés.

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