Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Arrêté du 14 avril 2004 (ventes et nantissements) 14-04-2004

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l’outillage et du matériel d’équipement (JO N°35 du 2 Juin 2004, P16);

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Arrêté du 14 avril 2004 (des publicités légales) 14-04-2004

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales (JO N°34 du 30 mai 2004, P13);

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Arrêté du 24 Mai 1997 24-05-1997

Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 Mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°60 du 10 Septembre 1997, P23) ;

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Arrêté interministériel du 4 août 2019. (Jo N° 15 du 21 Mars 2020) 04-08-2019

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du ...

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 (CACI) 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P21) ;

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Arrêté interministériel du 24 avril 2007 24-04-2007

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°45 du 11 Juillet 2007, P32) ;

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[ 64 ] textes trouvés.

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