Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Arrêté du 17 novembre 2011 17-11-2011

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P16);

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Arrêté du 5 mai 2011 05-05-2011

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité de l'emballage (CACQE) (JO N°64 du 27 Novembre 2011, P24);

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Arrêté du 4 mars 2010 04-03-2010

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°22 du 4 Avril 2010, P13) ;

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Arrêté du 25 janvier 2010 25-01-2010

Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°31 du 09 Mai 2010, P24) ;

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Arrêté du 16 novembre 2009 16-11-2009

Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l’immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne du commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°71 du 2 Décembre 2009, P1 ...

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Arrêté du 11 octobre 2009 11-10-2009

Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition (JO N°13 du 21 Février 2010, P19);

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Arrêté du 22 juillet 2009 22-07-2009

Arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°63 du 04 Novembre 2009, P43);

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[ 64 ] textes trouvés.

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