Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Décret exécutif n°90-227 25-07-1990

Décret exécutif n°90-227 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P883);

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Décret exécutif n°90-226 25-07-1990

Décret exécutif n°90-226 du 25 Juillet 1990 fixant la liste les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);

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Arrêté du 23 mars 2022 (Jo n° 39 du 8 Juin 2022) 23-03-2022

Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)

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Arrêté du 17 novembre 2021 (Jo n° 99 du 29 décembre 2021) 17-11-2021

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations (Jo n° 99 du 29 décembre 2021)

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Arrêté du 4 janvier 2021 (Jo n° 14 du 28 Février 2021) 04-01-2021

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (Jo n° 14 du 28 Février 2021)

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Arrêté du 23 août 2020 23-08-2020

Arrêté du 23 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce. ( JO n° 59 du 04/10/2020)

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Arrêté du 17 mars 2018 17-03-2018

Arrêté du 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.( Jo n° 27 du 13 Mai 2018)

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[ 60 ] textes trouvés.

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