Administration Centrale Ministère Commerce
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions de recours compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P23);
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Arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P22);
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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 22 mars 2007 modifient l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P31);
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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions de recours compétentes à l'égard de personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P32);
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Arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°02 du 05 Janvier 2005, P35);
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Arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P18);
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Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d’une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P16);
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