Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté interministériel du 28 avril 2011 28-04-2011

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps spécifique de l’administration chargée du commerce (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P19);

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Arrêté interministériel du 29 mars 2010 29-03-2010

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°60 du 20 Octobre 2010, P18);

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Arrêté interministériel du 17 mai 2004 17-05-2004

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger (JO N°39 du 16 Juin 2004, P16);

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Arrêté interministériel du 29 novembre 1998 29-11-1997

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration centrale chargée du commerce (JO N°18 du 29 Mars 1998, P20);

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[ 60 ] textes trouvés.

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