Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté interministériel du 17 mai 2004 17-05-2004

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger (JO N°39 du 16 Juin 2004, P16);

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Arrêté interministériel du 29 novembre 1998 29-11-1997

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration centrale chargée du commerce (JO N°18 du 29 Mars 1998, P20);

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[ 58 ] textes trouvés.

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