Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Décret présidentiel n°14-196 06-07-2014

Décret présidentiel n°14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (JO N°42 du 09 Juillet 2014, P11) ;

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Décret présidentiel n° 07-305 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n°90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P11);

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Décret présidentiel n° 07-306 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P12);

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Décret présidentiel n° 90-225 25-07-1990

Décret présidentiel n° 90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);

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Décret exécutif n°90-228 25-07-1990

Décret exécutif n°90-228 du 25 Juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P884);

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Décret n°84-11 14-01-1984

Décret n°84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires (JO N° 03 du 17 janvier 1984, P68);

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Décret n°84-10 14-01-1984

Décret n°84-10 du 14 Janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires (JO N° 03 du 17 Janvier 1984, P65);

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[ 58 ] textes trouvés.

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