Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Décret exécutif n°14-18 21-01-2014

Décret exécutif n°14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°04 du 26 Janvier 2014, P7);

+ Consulter

Décret exécutif n°12-355 02-10-2012

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (JO N°56 du 11 Octobre 2012, P8).

+ Consulter

Décret exécutif n°11-04 09-01-2011

Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);

+ Consulter

Décret exécutif n°10-249 14-10-2010

Décret exécutif n°10-249 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 Juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 62 du 24 Octobre 2010, P ...

+ Consulter

Décret exécutif n°09-244 22-07-2009

Décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°44 du 26 Juillet

+ Consulter

Décret exécutif n°08-266 19-08-2008

Décret exécutif n°08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°48 du 24 Août 2008, P7);

+ Consulter

Décret exécutif n°07-192 17-06-2007

Décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N°42 du 24 Juin 2007, P4);

+ Consulter

[ 58 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer