Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Décret exécutif n°04-311 22-09-2004

Décret exécutif n°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 modifiant le décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°62 du 26 Septembre 2004, P6).

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Décret exécutif n°02-454 21-12-2002

Décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P10);

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Décret exécutif n°02-453 21-12-2002

Décret exécutif n°02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant attribution du Ministre du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P9).

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Décret exécutif n°97-59 09-03-1997

Décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou Kaada 1417 correspondant au 09 mars1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°13 du 12 Mars 1997, P19);

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Décret exécutif n°96-92 03-03-1996

Décret exécutif n°96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires (JO N°16 du 06 Mars 1996, P4);

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Décret exécutif n°94-209 16-07-1994

Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°47 du 20 Juillet 1994, P9);

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Décret exécutif n°90-230 25-07-1990

Décret exécutif n°90-230 du 25 Juillet 1990 fixant les dispositions statuaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P887).

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[ 58 ] textes trouvés.

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