Décret exécutif n°90-230

Décret exécutif n°90-230 du 25 Juillet 1990 fixant les dispositions statuaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P887).

Date de publication : 25-07-1990

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer