Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté du 22 mars 2007 22-03-2007

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 22 mars 2007 modifient l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P31);

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Arrêté du 22 mars 2007 (composition des commissions de recours compétentes) 22-03-2007

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1428 correspondant 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions de recours compétentes à l'égard de personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°30 du 09 mai 2007, P32);

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Arrêté du 9 novembre 2004 09-11-2004

Arrêté du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°02 du 05 Janvier 2005, P35);

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Arrêté du 21 décembre 1994 21-12-1994

Arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P18);

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Arrêté du 26 novembre 1994 26-11-1994

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d’une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P16);

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Arrêté du 16 novembre 1994 16-11-1994

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P17);

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Arrêté interministériel du 4 mars 2013 04-03-2013

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°42 du 21 Août 2013, P103).

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[ 58 ] textes trouvés.

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