"CACI"-"CCI" La Chambre de Commerce et d'Industrie- Les Chambres de Commerce et d'Industrie

Arrêté du 1er octobre 2014 01-10-2014

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64);

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Arrêté du 4 mars 2010 04-03-2010

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°22 du 4 Avril 2010, P13) ;

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Arrêté du 16 novembre 2009 16-11-2009

Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l’immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne du commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°71 du 2 Décembre 2009, P1 ...

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Arrêté du 11 octobre 2009 11-10-2009

Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition (JO N°13 du 21 Février 2010, P19);

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 (CACI) 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 16-01-2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P21) ;

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Arrêté interministériel du 24 avril 2007 24-04-2007

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°45 du 11 Juillet 2007, P32) ;

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[ 14 ] textes trouvés.

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