Textes Réglementaires

Professions et Activités Règlementées

Arrêté du 5 septembre 2011 05-09-2011

Arrêté du 6 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P28).

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Arrêté du 2 juillet 2001 02-07-2001

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée de l’harmonisation des textes relatifs aux professions et activités soumises à inscription au registre de commerce (JO N°45 du 12 Août 2001, P17);

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Arrêté du 29 juin 2001 29-06-2001

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1422 correspondant au 29 juin 2001 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’harmonisation des textes relatifs aux professions et activités réglementées soumises à inscription au registre de commerce (JO N°45 du 12 Août 2001, P16);

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Arrêté interministériel du 31 juillet 2017 31-07-2017

Arrêté interministériel du 31 juillet 2017 fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique. ( Jo n° 63 du 29 Octobre 2017)

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[ 11 ] textes trouvés.

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