l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 modifiant le décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°62 du 26 Septembre 2004, P6).
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Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°39 du 16 Juin 2004, P4);
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Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE » (JO N°59 du 05 Octobre 2003, P5);
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Décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P10);
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Décret exécutif n°02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant attribution du Ministre du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P9).
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Décret exécutif n°01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 4 Chaâbane 1412 correspondant au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC) (JO N°45 du 12 aout 2001, P5) ;
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Décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P9) ;
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