l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n°15-59 08-02-2015

Décret exécutif n°15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti (JO N°08 du 15 Février 2015, P10) ;

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Décret exécutif n°14-153 30-04-2014

Décret exécutif n°14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°28 du 14 Mai 2014, P4);

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Décret exécutif n°14-18 21-01-2014

Décret exécutif n°14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°04 du 26 Janvier 2014, P7);

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Décret exécutif n°13-328 26-09-2013

Décret exécutif n°13-328 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes (JO N°49 du 02 Octobre 2013, P17);

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Décret exécutif n°12-355 02-10-2012

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (JO N°56 du 11 Octobre 2012, P8).

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Décret exécutif n°12-274 28-06-2012

Décret exécutif n°12-274 du 8Chaâbane 1433 correspondant au 28 Juin 2012 fiant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d'accès à ces postes de la bonification indiciaire y afférente (JO N°40 du 04 Juillet 2012, 8);

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Décret exécutif n°11-38 06-02-2011

Décret exécutif n°11-38 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P5) ;

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[ 164 ] textes trouvés.

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