l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n°12-355 02-10-2012

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (JO N°56 du 11 Octobre 2012, P8).

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Décret exécutif n°12-274 28-06-2012

Décret exécutif n°12-274 du 8Chaâbane 1433 correspondant au 28 Juin 2012 fiant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d'accès à ces postes de la bonification indiciaire y afférente (JO N°40 du 04 Juillet 2012, 8);

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Décret exécutif n°11-38 06-02-2011

Décret exécutif n°11-38 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P5) ;

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Décret exécutif n°11-37 06-02-2011

Décret exécutif n°11-37 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P3);

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Décret exécutif n°11-09 20-01-2011

Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce (JO N°04 du 23 Janvier 2011, P7);

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Décret exécutif n°11-04 09-01-2011

Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);

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Décret exécutif n°10-249 14-10-2010

Décret exécutif n°10-249 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 Juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 62 du 24 Octobre 2010, P ...

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