l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n° 08-04 19-01-2008

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P3);

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Décret exécutif n°07-365 28-11-2007

Décret exécutif n°07-365 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°75 du 2 Décembre 2007, P29);

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Décret exécutif n°07-192 17-06-2007

Décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N°42 du 24 Juin 2007, P4);

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Décret exécutif n°04-311 22-09-2004

Décret exécutif n°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 modifiant le décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°62 du 26 Septembre 2004, P6).

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Décret exécutif n° 04-174 12-06-2004

Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°39 du 16 Juin 2004, P4);

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Décret exécutif n° 03-318 30-09-2003

Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE » (JO N°59 du 05 Octobre 2003, P5);

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Décret exécutif n°02-454 21-12-2002

Décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P10);

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[ 148 ] textes trouvés.

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