l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n° 97-91 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-91 du 17 Mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-68 au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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Décret exécutif n° 97-90 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du Ministre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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Décret exécutif n°97-59 09-03-1997

Décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou Kaada 1417 correspondant au 09 mars1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°13 du 12 Mars 1997, P19);

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Décret exécutif n°96-355 19-10-1996

Décret exécutif n°96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°62 du 20 Octobre 1996, P11);

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Décret exécutif n°96-94 03-03-1996

Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P14) ;

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Décret exécutif n°96-93 03-03-1996

Décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P7) ;

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Décret exécutif n°96-92 03-03-1996

Décret exécutif n°96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires (JO N°16 du 06 Mars 1996, P4);

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[ 147 ] textes trouvés.

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