l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n°94-209 16-07-1994

Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°47 du 20 Juillet 1994, P9);

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Décret exécutif n° 92-69 18-02-1992

Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P294);

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Décret exécutif n° 92-68 18-02-1992

Décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P290);

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Décret exécutif n°90-230 25-07-1990

Décret exécutif n°90-230 du 25 Juillet 1990 fixant les dispositions statuaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P887).

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Décret exécutif n°90-227 25-07-1990

Décret exécutif n°90-227 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P883);

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Décret exécutif n°90-226 25-07-1990

Décret exécutif n°90-226 du 25 Juillet 1990 fixant la liste les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);

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Décret exécutif n°90-99 27-03-1990

Décret exécutif n°90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant (JO N°13 du 28 Mars 1990, P383);

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[ 148 ] textes trouvés.

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