l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Ordonnance n°71-61 05-08-1971

Ordonnance n°71-61 du 5 août 1971 portant création de l’Office National des Foires et Expositions (JO N°09 du 17 Août 1971)

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Décret présidentiel n° 17-25 18-01-2017

Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce. ( JO n° 03 du 18 Janvier 2017)

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Décret présidentiel n°14-196 06-07-2014

Décret présidentiel n°14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (JO N°42 du 09 Juillet 2014, P11) ;

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Décret présidentiel n°07-304 29-09-2007

Décret présidentiel n°07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.(JO N°61 du 30 Septembre 2007, P7);

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Décret présidentiel n° 07-308 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable (JO N°61 du 30 ...

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Décret présidentiel n° 07-305 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n°90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P11);

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Décret présidentiel n° 07-306 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P12);

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[ 146 ] textes trouvés.

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