l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n°09-415 16-12-2009

Décret exécutif n°09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (JO N°75 du 20 Décembre 2009, P16);

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Décret exécutif n°09-244 22-07-2009

Décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°44 du 26 Juillet

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Décret exécutif n°08-313 05-10-2008

Décret exécutif n°08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n°04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°58 du 08 0ctobre 2008, P7);

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Décret exécutif n°08-266 19-08-2008

Décret exécutif n°08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°48 du 24 Août 2008, P7);

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Décret exécutif n°08-43 03-02-2008

Décret exécutif n°08-43 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°07 du 10 Février 2008, P15);

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Décret exécutif n° 08-08 27-01-2008

Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 Janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente(JO N°05 du 30 Janvier 2008, P6);

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Décret exécutif n° 08-05 19-01-2008

Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P27);

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[ 148 ] textes trouvés.

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