l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Arrêté du 23 août 2020 23-08-2020

Arrêté du 23 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce. ( JO n° 59 du 04/10/2020)

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Arrêté du 15 Juillet 2019. (J.o N° 59 du 25 Septembre 2019) 15-07-2019

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 Juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. (J.o N° 59 du 25 Septembre 2019)

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Arrêté du 21 mai 2019 (Jo N° 58 du 22 septembre 2019) 21-05-2019

Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (Jo N° 58 du 22 septembre 2019)

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Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 19-05-2019

Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)

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Arrêté du 8 mai 2019 (Jo N° 58 du 22 septembre 2019) 08-05-2019

Arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) (Jo N° 58 du 22 septembre 2019)

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Arrêté du 26 mars 2019 26-03-2019

Arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.

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Arrêté du 21 juillet 2018 21-07-2018

Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du 02/09/2018)

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[ 148 ] textes trouvés.

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