l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n° 89-147 08-08-1989

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);

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Arrêté du 29 juillet 2021 (Jo n° 77 du 10 Octobre 2021) 29-07-2021

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 fixant la quote-part du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce (Jo n° 77 du 10 Octobre 2021)

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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021) 17-06-2021

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)

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Arrêté du 7 février 2021 (Jo n° 14 du 28 Février 2021) 07-02-2021

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au 7 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (Jo n° 14 du 28 Février 2021)

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Arrêté du 13 janvier 2021 (Jo n° 11 du 15 Février 2021) 13-01-2021

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais. (Jo n° 11 du 15 Février 2021)

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Arrêté du 4 janvier 2021 (Jo n° 14 du 28 Février 2021) 04-01-2021

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (Jo n° 14 du 28 Février 2021)

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Arrêté du 9 septembre 2020 (Jo N° 62 du 14 Octobre 2020) 09-09-2020

Arrêté du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (Jo N° 62 du 14 Oct ...

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