l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°62 du 20 Octobre 1996, P11);
+ Consulter
Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P14) ;
+ Consulter
Décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P7) ;
+ Consulter
Décret exécutif n°96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires (JO N°16 du 06 Mars 1996, P4);
+ Consulter
Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°47 du 20 Juillet 1994, P9);
+ Consulter
Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P294);
+ Consulter
Décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P290);
+ Consulter
