Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE » (JO N°59 du 05 Octobre 2003, P5);
